agent contractuel

dans la limite des attributions du comité de l'emploi de l'Union européenne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des synthèses

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des synthèses

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du département synthèses à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi

agent contractuel, chef du département des synthèses

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du département des synthèses

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

représentants de l'Etat

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - ASPIRANTS

Chirurgiens-dentistes des armées rattachés au corps des pharmaciens chimistes des années

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1990/02 A